Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PROTOCOLE
Numéro de dépôt :
3935431
Date de dépôt :
19/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque PROTOCOLE
Déposée le 19 juillet 2012 par mademoiselle Sarah HAMIMEDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PROTOCOLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Inscription le 26 septembre 2012 - Retrait partiel n°585176 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26
Inscription le 11 avril 2013 - Rejet total n°598811 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-11