Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PROTOCOLE
Mlle Sarah HAMIMEDE

Numéro de dépôt :
3935431
Date de dépôt :
19/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
PROTOCOLE de Sarah HAMIMEDE

Présentation de la marque PROTOCOLE

Déposée le 19 juillet 2012 par mademoiselle Sarah HAMIMEDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PROTOCOLE »

Le déposant est mademoiselle Sarah HAMIMEDE domicilié(e) 17 rue bisson - 75020 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle Sarah HAMIMEDE domicilié(e) 17 rue bisson - 75020 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 18 25


Mlle Sarah HAMIMEDE - 17 rue bisson - 75020 - paris - France


Mlle Sarah HAMIMEDE - 17 rue bisson - 75020 - paris - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Inscription le 26 septembre 2012 - Retrait partiel n°585176 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26

Inscription le 11 avril 2013 - Rejet total n°598811 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-11

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.