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Marques déposées par la société étrangère SARA LEE INTERNATIONAL B.V
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LEGACY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LEGACY
SARA LEE INTERNATIONAL B.V. société de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
92413798
Date de dépôt :
06/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2012

Présentation de la marque LEGACY

Déposée le 6 avril 1992 par la société étrangère SARA LEE INTERNATIONAL B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEGACY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-15 du 22 mai 1992.

Le déposant est la société étrangère SARA LEE INTERNATIONAL B.V domicilié(e) Vleutensevaart 100 3532 AD Utrecht,PAYS BAS (dossier no 2216847) - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Alison Rezac domicilié(e) 49, avenue Franklin D. Roosevelt,75008 Paris (dossier no 2216847) - 75008 - France.

La marque LEGACY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92413798.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LEGACY est expirée depuis le 6 avril 2012.

SARA LEE INTERNATIONAL B.V a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative)


SARA LEE INTERNATIONAL B.V. société de droit néerlandais - Vleutensevaart 100 3532 AD Utrecht,PAYS BAS (dossier no 2216847) - Pays-Bas


Cabinet Alison Rezac - 49, avenue Franklin D. Roosevelt,75008 Paris (dossier no 2216847) - 75008 - France


Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 2000-36

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-01

Renouvellement avec limitation le 8 mars 2002 n°2216847 - Publication au BOPI 2002-03-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-08

Inscription le 22 novembre 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°165515 - Publication au BOPI 1993-11-22

Inscription le 3 avril 2007 - Changement d'adresse n°451556 - Publication au BOPI 2007-04-03

Inscription le 19 mai 1995 - Transmission de propriété n°185380 - Publication au BOPI 1995-05-19

Inscription le 7 août 2000 - Renonciation partielle n°304961 - Publication au BOPI 2000-08-07

Inscription le 20 mars 2006 - Changement de dénomination n°430422 - Publication au BOPI 2006-03-20

Inscription le 22 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447052 - Publication au BOPI 2007-01-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-18

Publication - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1992-15

Collants et bas