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Marques déposées par SARA LEE INTERNATIONAL B.V. (société de droit néerlandais
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VELVET SHEERS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VELVET SHEERS
SARA LEE INTERNATIONAL B.V. (société de droit néerlandais)

Numéro de dépôt :
92405740
Date de dépôt :
14/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2012

Présentation de la marque VELVET SHEERS

Déposée le 14 février 1992 par SARA LEE INTERNATIONAL B.V. (société de droit néerlandais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VELVET SHEERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-07 du 27 mars 1992.

Le déposant est SARA LEE INTERNATIONAL B.V. (société de droit néerlandais) domicilié(e) Vleutensevaart 100, 3532 AD UTRECHT,PAYS-BAS (dossier no 2213615) - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Alison Rezac domicilié(e) 49, avenue Franklin D. Roosevelt,75008 Paris (dossier no 2213615) - 75008 - France.

La marque VELVET SHEERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92405740.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VELVET SHEERS est expirée depuis le 14 février 2012.


SARA LEE INTERNATIONAL B.V. (société de droit néerlandais) - Vleutensevaart 100, 3532 AD UTRECHT,PAYS-BAS (dossier no 2213615) - Pays-Bas


Cabinet Alison Rezac - 49, avenue Franklin D. Roosevelt,75008 Paris (dossier no 2213615) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-18

Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2002 n°2213615 - Publication au BOPI 2002-01-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25

Inscription le 3 avril 2007 - Changement d'adresse n°451556 - Publication au BOPI 2007-04-03

Inscription le 20 mars 2006 - Changement de dénomination n°430422 - Publication au BOPI 2006-03-20

Inscription le 22 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447052 - Publication au BOPI 2007-01-22

Publication - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1992-07

Articles d'habillement, en particulier bonneterie, bas, collants, chaussettes