Déposée le 26 avril 2005 par la société étrangère Sara Lee/DE N.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRUITS DÉFENDUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-22 du 30 novembre 2024.
Le déposant est la société étrangère Sara Lee/DE N.V domicilié(e) Vleutensevaart 100,3532 AD UTRECHT,PAYS BAS - Pays-Bas.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE Bérengère EGASSE-MICHAILLE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92593 - France.
La marque FRUITS DÉFENDUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3355766.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sara Lee/DE N.V. Société de droit néerlandais - Vleutensevaart 100,3532 AD UTRECHT,PAYS BAS - Pays-Bas
NOVAGRAAF FRANCE Bérengère EGASSE-MICHAILLE - 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92593 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-48
Publication - Publication au BOPI 2005-22
Republication - Publication le 8 juil. 2005 au BOPI 2005-27
Inscription le 29 août 2012 - Transmission totale de propriété n°583261 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-29
Café, y compris café en filtre emballé, boissons à base de café ; café et boissons à base de café contenant du lait, du lait en poudre, des succédanés de café, du cacao, du chocolat, des céréales, des fruits, du sucre, des herbes ou épices ou une combinaison de ces produits ; extraits de café, café instantané, succédanés de café ; thé, boissons à base de thé, feuilles de thé, tisane, extraits de thé, thé instantané, succédanés de thé ; infusions de thé, infusions ; cacao, boissons à base de cacao, chocolat et extraits de chocolat en poudre, en forme granulée ou liquide ; sucre.
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