ISO STEP
Présentation de la marque ISO STEP
Déposée le 17 juillet 1996 par SARA LEE CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat du Maryland auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISO STEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-34 du 23 août 1996.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ISO STEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96634771.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISO STEP est expirée depuis le 17 juillet 2006.
SARA LEE CORPORATION (société constituée sous les lois de l'Etat du Maryland a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-52
Inscription le 16 octobre 1997 - Gage constitué n°244331 - Publication au BOPI 1997-10-16
Inscription le 2 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246718 - Publication au BOPI 1997-12-02
Inscription le 2 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246718 - Publication au BOPI 1997-12-02
Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34