Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BONHEUR
Numéro de dépôt :
1679568
Date de dépôt :
12/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/10/2000
Présentation de la marque BONHEUR
Déposée le 12 octobre 1990 par SAR La PRINCESSE de FRANCE BARONNE de SAMBUCY de SORGUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BONHEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BONHEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1679568.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 6 janvier 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°269913 - Publication au BOPI 1999-01-06