Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

terre de Camargue
SAPRIMEX, SAS

Numéro de dépôt :
3999563
Date de dépôt :
19/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
terre de Camargue de SAPRIMEX

Présentation de la marque terre de Camargue

Déposée par voie électronique le 19 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAPRIMEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « terre de Camargue »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAPRIMEX domicilié(e) ZI Ecopole, 1 rue Gay Lussac - 13310 - Saint Martin de Crau - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle Elodie Leroux domicilié(e) ZI Ecopole, 1 rue Gay Lussac - 13310 - Saint Martin de Crau - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SAPRIMEX a également déposé les autres marques suivantes : SoBeef tellement viande ! , Goût de Provence , ALFRED & EMILE LA PASSION DE L ELEVAGE DEPUIS 1949 , LA BELLE … Prairie … , SAPRIMEX LA MAITRISE DU FRAIS , La Belle Nature , Côté Fromage , Viande d'exception


SAPRIMEX, SAS - ZI Ecopole, 1 rue Gay Lussac - 13310 - Saint Martin de Crau - France


Mlle Elodie Leroux - ZI Ecopole, 1 rue Gay Lussac - 13310 - Saint Martin de Crau - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669221 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.