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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAPREM. Entreprise régie par le code des assurances
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CAP AUTONOMIE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAP AUTONOMIE
SAPREM Société Anonyme. Entreprise régie par le code des assurances

Numéro de dépôt :
3428542
Date de dépôt :
09/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CAP AUTONOMIE de SAPREM. Entreprise régie par le code des assurances

Présentation de la marque CAP AUTONOMIE

Déposée le 9 mai 2006 par la Société Anonyme (SA) SAPREM. Entreprise régie par le code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP AUTONOMIE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAPREM. Entreprise régie par le code des assurances domicilié(e) 45 rue des ACACIAS,75855 PARIS CEDEX 17 - 75855 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 935 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard RAIMBAULT SAPREM domicilié(e) 15 avenue du CENTRE GUYANCOURT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SAPREM Société Anonyme. Entreprise régie par le code des assurances - 45 rue des ACACIAS,75855 PARIS CEDEX 17 - 75855 - France - SIREN 321935306


Monsieur Gérard RAIMBAULT SAPREM - 15 avenue du CENTRE GUYANCOURT - France


Inscription le 26 février 2007 - Rejet total n°449217 - Publication au BOPI 2007-02-26

Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25

Assurances. Assurances du risque dépendance. Assistance. Perte d'autonomie. Invalidité. Versements de rentes et de capitaux.