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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAPPI EUROPE FRANCE
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TOPMAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOPMAT
SAPPI EUROPE FRANCE SARL

Numéro de dépôt :
94549895
Date de dépôt :
16/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2004

Présentation de la marque TOPMAT

Déposée le 16 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAPPI EUROPE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOPMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAPPI EUROPE FRANCE domicilié(e) 4, RUE ST. FLORENTIN, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 734 361 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAPPI EUROPE FRANCE SARL ATTN. MR. LUTZ HEGERDING GERANT - France.

La marque TOPMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549895.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOPMAT est expirée depuis le 16 décembre 2004.

SAPPI EUROPE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : TOPSILK , TOPGLOSS


SAPPI EUROPE FRANCE SARL - 4, RUE ST. FLORENTIN, 75001 PARIS - France - SIREN 320734361


SAPPI EUROPE FRANCE SARL ATTN. MR. LUTZ HEGERDING GERANT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Papier d'impression