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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAPPEL
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DRACO
Marque expirée - Marque en non vigueur

DRACO
SAPPEL société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1473140
Date de dépôt :
24/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/06/2018

Présentation de la marque DRACO

Déposée le 24 juin 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAPPEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DRACO »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAPPEL domicilié(e) 67 rue du Rhône,68300 SAINT-LOUIS (dossier no 2376711) - 68300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 682 670 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2376711) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DRACO est expirée depuis le 24 juin 2018.

SAPPEL a également déposé les autres marques suivantes : AQUARIUS , L Y R , IZAR , WESAN , POLAR , PALLAS , AURIGA , ABS ANTI-BUEE SAPPEL , MAYA , STANDARD RMS


SAPPEL société par actions simplifiée - 67 rue du Rhône,68300 SAINT-LOUIS (dossier no 2376711) - 68300 - France - SIREN 418682670


NOVAGRAAF FRANCE Conseil en Propriété Industrielle - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2376711) - 92593 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-50

Renouvellement sans limitation n°2115497 - Publication au BOPI 1998-25

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2008 n°2376711 - Publication au BOPI 2008-06-20

Inscription le 24 juin 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°476071 - Publication au BOPI 2008-06-24

Inscription le 24 juin 2008 - Changement de dénomination n°476070 - Publication au BOPI 2008-06-24

Inscription le 24 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°476068 - Publication au BOPI 2008-06-24

Inscription le 24 juin 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°476069 - Publication au BOPI 2008-06-24

Inscription le 23 février 1998 - Changement de dénomination n°250261 - Publication au BOPI 1998-02-23

Appareils et instruments de contrôle et mesure, en particulier pour les débits et volumes.