Déposée par voie électronique le 28 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAPOVAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SAPO'METHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-16 du 21 avril 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAPOVAL domicilié(e) ZA Albitech, 54 rue gustave EIFFEL - 81000 - Albi - France et immatriculée sous le numéro RCS 797 579 778 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAPOVAL, M. ERWAN TROTOUX domicilié(e) ZA Albitech, 54 RUE Gustave EIFFEL - 81000 - ALBI - France.
La marque SAPO'METHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4349659.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAPOVAL, SAS - ZA Albitech, 54 rue gustave EIFFEL - 81000 - Albi - France - SIREN 797579778
SAPOVAL, M. ERWAN TROTOUX - ZA Albitech, 54 RUE Gustave EIFFEL - 81000 - ALBI - France
Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Inscription le 23 octobre 2017 - Concession de licence n°710037 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-23
Machines-outils ; machines d'aspiration à usage industriel ; manipulateurs industriels (machines) ; Appareils et machines pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des eaux, des boues et des déchets notamment via méthanisation ; Appareils et machines pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux notamment via méthanisation ;
Appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; Appareils et machines utilisés pour l'épuration des eaux, la collecte, le traitement et/ou la valorisation des boues et des déchets notamment via méthanisation ; Appareils et Machines utilisés pour la collecte, le traitement et/ou la valorisation des déchets graisseux notamment via méthanisation ;
Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Information, expertise et conseil dans le domaine de l'environnement et plus précisément de l'épuration des eaux usées, de la collecte, du traitement et de la valorisation des boues et déchets (notamment des déchets graisseux via méthanisation) ; Services de collecte, de prétraitement, traitement et/ou valorisation des déchets (notamment des déchets graisseux via méthanisation) et informations s'y rapportant ; Services de traitement des eaux usées et de valorisation des déchets par méthanisation et informations s'y rapportant ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Recherche et développement pour le compte de tiers de matériels et procédés pour le traitement et la valorisation des eaux, des boues et des déchets (notamment via méthanisation) et informations s'y rapportant ; Etude de projet technique (expertise, conseil, contrôle, assistance technique) dans le domaine de l'environnement (notamment associé à la méthanisation) et informations s'y rapportant.
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