Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SUNVAP
SAPORES, SAS

Numéro de dépôt :
4376286
Date de dépôt :
13/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SUNVAP de SAPORES

Présentation de la marque SUNVAP

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAPORES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUNVAP »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAPORES domicilié(e) 6 rue Jean Mermoz - 34430 - Saint Jean de Vedas - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 061 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS SAPORES, M. Tony Savin domicilié(e) 6 rue Jean Mermoz - 34430 - Saint Jean de Vedas - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 34

SAPORES a également déposé les autres marques suivantes : BAB'S , SUNVAP


SAPORES, SAS - 6 rue Jean Mermoz - 34430 - Saint Jean de Vedas - France - SIREN 790061386


SAS SAPORES, M. Tony Savin - 6 rue Jean Mermoz - 34430 - Saint Jean de Vedas - France


Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°735123 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10

Produits pharmaceutiques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ;

Articles pour fumeurs ; cigarettes électroniques ; solutions liquides pour cigarettes électroniques.