Déposée par voie électronique le 4 mars 2019 par SAPO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES MAISONS CLAIRVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-13 du 29 mars 2019.
Le déposant est SAPO domicilié(e) Route d'Étampes - 45300 - Rouvres Saint Jean - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOULLE-BERTEAUX.MB, Madame Nathalie Moullé-Berteaux domicilié(e) 56 avenue Victor Hugo - 75116 - Paris - France.
La marque LES MAISONS CLAIRVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4530475.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES MAISONS CLAIRVAL arrivera à expiration en date du 4 mars 2029.
SAPO - Route d'Étampes - 45300 - Rouvres Saint Jean - France
MOULLE-BERTEAUX.MB, Madame Nathalie Moullé-Berteaux - 56 avenue Victor Hugo - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13
Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26
Services de publicité́ et de marketing, publicité́ en ligne sur un réseau informatique, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, échantillons), conseils en organisation et direction des affaires, reproduction de documents, services de gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité́, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques, recherche et études de marché ;
Services de construction de maisons individuelles et de lotissements, informations en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction, conseils en construction ;
Services de conception et planification de travaux de construction, étude de projets techniques dans le domaine de la construction, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de la construction.
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