Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAPITEC au service de l'étanchéité
SAPITEC Sarl au capital de 100 000 Francs

Numéro de dépôt :
99770359
Date de dépôt :
18/01/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/01/2009

Présentation de la marque SAPITEC au service de l'étanchéité

Déposée le 18 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAPITEC au capital de 100 000 Francs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SAPITEC au service de l'étanchéité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAPITEC au capital de 100 000 Francs domicilié(e) Siège social : no 6 Les Aubépines, 01390 Mionnay - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 497 038 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.R.L. SAPITEC - France.

La marque SAPITEC au service de l'étanchéité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99770359.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAPITEC au service de l'étanchéité est expirée depuis le 18 janvier 2009.


SAPITEC Sarl au capital de 100 000 Francs - Siège social : no 6 Les Aubépines, 01390 Mionnay - France - SIREN 418497038


S.A.R.L. SAPITEC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Construction ; réparation ; service d'installation - peinture (travaux de -) - plâtrerie (travaux de -) - réparation (information en matière de -) - traitement contre la rouille - sablage - travaux de couverture de toits - fenêtre (nettoyage de -) - isolation (service de -) - location de machine de chantier - maçonnerie (service de -) - montage d'échafaudages - nettoyage de fenêtre - nettoyage d'édifices - nettoyage de bâtiments (ménage) - traitement technique des façades - service d'étanchéité de terrasses et de façades - service de recherche de fuites en bâtiment.