Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RUBIS
Numéro de dépôt :
94549922
Date de dépôt :
20/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RUBIS
Déposée le 20 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SAPHIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RUBIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAPHIR a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 août 2001 - Rejet total n°329247 - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 2001-08-28