Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ZETIL
Numéro de dépôt :
4023134
Date de dépôt :
29/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ZETIL
Déposée par voie électronique le 29 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ZETIL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAPEC AGRO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Inscription le 13 mai 2014 - Rejet total n°623885 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-13