Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ZETIL
Numéro de dépôt :
3960381
Date de dépôt :
12/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ZETIL
Déposée par voie électronique le 12 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ZETIL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAPEC AGRO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Inscription le 10 juin 2013 - Rejet total n°602680 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10