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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO
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SOUVERAIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOUVERAIN
SAPEC AGRO, S.A.

Numéro de dépôt :
4023123
Date de dépôt :
29/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/07/2023
SOUVERAIN de SAPEC AGRO

Présentation de la marque SOUVERAIN

Déposée par voie électronique le 29 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOUVERAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-34 du 23 août 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO domicilié(e) HERDADE DAS PRAIAS, APARTADO 11 E.C. - BONFIM, 2901- 852 SETÚBAL - Portugal.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAPEC AGRO, Mlle NATACHA BATISTA domicilié(e) HERDADE DAS PRAIAS, APARTADO 11 E.C. - BONFIM, 2901- 852 SETÚBAL - Portugal.

La marque SOUVERAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4023123.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOUVERAIN est expirée depuis le 29 juillet 2023.

SAPEC AGRO a également déposé les autres marques suivantes : MAKILA , PROMAZINE , PRO STAR , SOLISTE , APROZAME , HUBBLE , EXCELLA , OXYMOR , RECONQUISTA , NOVTER


SAPEC AGRO, S.A. - HERDADE DAS PRAIAS, APARTADO 11 E.C. - BONFIM, 2901- 852 SETÚBAL - Portugal


SAPEC AGRO, Mlle NATACHA BATISTA - HERDADE DAS PRAIAS, APARTADO 11 E.C. - BONFIM, 2901- 852 SETÚBAL - Portugal


Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Inscription le 13 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711452 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-13

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