SCUTARI
Présentation de la marque SCUTARI
Déposée par voie électronique le 3 avril 2014 par la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCUTARI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-17 du 25 avril 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SCUTARI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4081378.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCUTARI est expirée depuis le 3 avril 2024.
SAPEC AGRO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Enregistrement sans modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Inscription le 13 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711452 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-13