SAPEC
Présentation de la marque SAPEC
Déposée par voie électronique le 11 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAPEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SAPEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997392.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAPEC est expirée depuis le 11 avril 2023.
SAPEC AGRO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Inscription le 13 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711452 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-13