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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO
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SAGITTAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAGITTAL
SAPEC AGRO, S.A.

Numéro de dépôt :
4069187
Date de dépôt :
17/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/02/2024
SAGITTAL de SAPEC AGRO

Présentation de la marque SAGITTAL

Déposée par voie électronique le 17 février 2014 par la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAGITTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO domicilié(e) AV. RIO TEJO, HERDADE DAS PRAIAS - 2910 - 440 SETÚBAL - Portugal.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAPEC AGRO, Mlle NATACHA BATISTA domicilié(e) AV. RIO TEJO, HERDADE DAS PRAIAS - 2910 - 440 SETÚBAL - Portugal.

La marque SAGITTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4069187.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAGITTAL est expirée depuis le 17 février 2024.

SAPEC AGRO a également déposé les autres marques suivantes : MAKILA , PROMAZINE , PRO STAR , SOLISTE , APROZAME , HUBBLE , EXCELLA , OXYMOR , RECONQUISTA , NOVTER


SAPEC AGRO, S.A. - AV. RIO TEJO, HERDADE DAS PRAIAS - 2910 - 440 SETÚBAL - Portugal


SAPEC AGRO, Mlle NATACHA BATISTA - AV. RIO TEJO, HERDADE DAS PRAIAS - 2910 - 440 SETÚBAL - Portugal


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Inscription le 13 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711452 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-13

PRODUITS DESTINÉS À LA DÉSTRUCTION D ANIMAUX NUISIBLES, FONGICIDES, HERBICIDES, INSECTICIDES ET PESTICIDES.