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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO
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ORBITER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORBITER
SAPEC AGRO, S.A.

Numéro de dépôt :
4103986
Date de dépôt :
08/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/07/2024
ORBITER de SAPEC AGRO

Présentation de la marque ORBITER

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORBITER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO domicilié(e) AV. RIO TEJO, HERDADE DAS PRAIAS - 2910 - 440 - SETÚBAL - Portugal.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAPEC AGRO, Mlle NATACHA BATISTA domicilié(e) AV. RIO TEJO, HERDADE DAS PRAIAS - 2910 - 440 - SETÚBAL - Portugal.

La marque ORBITER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4103986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORBITER est expirée depuis le 8 juillet 2024.

SAPEC AGRO a également déposé les autres marques suivantes : MAKILA , PROMAZINE , PRO STAR , SOLISTE , APROZAME , HUBBLE , EXCELLA , OXYMOR , RECONQUISTA , NOVTER


SAPEC AGRO, S.A. - AV. RIO TEJO, HERDADE DAS PRAIAS - 2910 - 440 - SETÚBAL - Portugal


SAPEC AGRO, Mlle NATACHA BATISTA - AV. RIO TEJO, HERDADE DAS PRAIAS - 2910 - 440 - SETÚBAL - Portugal


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Inscription le 13 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711452 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-13

PRODUITS DESTINÉS À LA DÉSTRUCTION D ANIMAUX NUISIBLES, FONGICIDES, HERBICIDES, INSECTICIDES ET PESTICIDES.