Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FOLIANE
SAPEC AGRO, S.A.

Numéro de dépôt :
3960352
Date de dépôt :
12/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/11/2022
FOLIANE de SAPEC AGRO

Présentation de la marque FOLIANE

Déposée par voie électronique le 12 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FOLIANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO domicilié(e) HERDADE DAS PRAIAS, APARTADO 11 E.C. BONFIM - 2901 - 852 - SETÚBAL - Portugal.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAPEC AGRO, Mlle NATACHA BATISTA domicilié(e) HERDADE DAS PRAIAS, APARTADO 11 E.C. BONFIM - 2901 - 852 - SETÚBAL - Portugal.

La marque FOLIANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960352.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOLIANE est expirée depuis le 12 novembre 2022.

SAPEC AGRO a également déposé les autres marques suivantes : MAKILA , PROMAZINE , PRO STAR , SOLISTE , APROZAME , HUBBLE , EXCELLA , OXYMOR , RECONQUISTA , NOVTER


SAPEC AGRO, S.A. - HERDADE DAS PRAIAS, APARTADO 11 E.C. BONFIM - 2901 - 852 - SETÚBAL - Portugal


SAPEC AGRO, Mlle NATACHA BATISTA - HERDADE DAS PRAIAS, APARTADO 11 E.C. BONFIM - 2901 - 852 - SETÚBAL - Portugal


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Inscription le 13 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711452 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-13

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.