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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO
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FABASSOL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FABASSOL
SAPEC AGRO, S.A.

Numéro de dépôt :
4025233
Date de dépôt :
06/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/08/2023
FABASSOL de SAPEC AGRO

Présentation de la marque FABASSOL

Déposée par voie électronique le 6 août 2013 par la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FABASSOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-35 du 30 août 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO domicilié(e) HERDADE DAS PRAIAS, APARTADO 11 E.C. - BONFIM, 2901- 852 SETÚBAL - Portugal.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAPEC AGRO, Mlle NATACHA BATISTA domicilié(e) HERDADE DAS PRAIAS, APARTADO 11 E.C. - BONFIM, 2901- 852 SETÚBAL - Portugal.

La marque FABASSOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4025233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FABASSOL est expirée depuis le 6 août 2023.

SAPEC AGRO a également déposé les autres marques suivantes : MAKILA , PROMAZINE , PRO STAR , SOLISTE , APROZAME , HUBBLE , EXCELLA , OXYMOR , RECONQUISTA , NOVTER


SAPEC AGRO, S.A. - HERDADE DAS PRAIAS, APARTADO 11 E.C. - BONFIM, 2901- 852 SETÚBAL - Portugal


SAPEC AGRO, Mlle NATACHA BATISTA - HERDADE DAS PRAIAS, APARTADO 11 E.C. - BONFIM, 2901- 852 SETÚBAL - Portugal


Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Inscription le 13 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711452 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-13

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