Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EXCELLA
Numéro de dépôt :
4205457
Date de dépôt :
26/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque EXCELLA
Déposée par voie électronique le 26 août 2015 par la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXCELLA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAPEC AGRO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38
Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681530 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15