Marque enregistrée - Marque en vigueur

DRONE
SAPEC AGRO, S.A.

Numéro de dépôt :
4205442
Date de dépôt :
26/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/08/2025
DRONE de SAPEC AGRO

Présentation de la marque DRONE

Déposée par voie électronique le 26 août 2015 par la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DRONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-38 du 18 septembre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAPEC AGRO domicilié(e) AV. RIO TEJO, HERDADE DAS PRAIAS - 2910 - 440 - SETÚBAL - Portugal.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAPEC AGRO, Mlle NATACHA BATISTA domicilié(e) AV. RIO TEJO, HERDADE DAS PRAIAS - 2910 - 440 - SETÚBAL - Portugal.

La marque DRONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4205442.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DRONE arrivera à expiration en date du 26 août 2025.

SAPEC AGRO a également déposé les autres marques suivantes : MAKILA , PROMAZINE , PRO STAR , SOLISTE , APROZAME , HUBBLE , EXCELLA , OXYMOR , RECONQUISTA , NOVTER


SAPEC AGRO, S.A. - AV. RIO TEJO, HERDADE DAS PRAIAS - 2910 - 440 - SETÚBAL - Portugal


SAPEC AGRO, Mlle NATACHA BATISTA - AV. RIO TEJO, HERDADE DAS PRAIAS - 2910 - 440 - SETÚBAL - Portugal


Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Inscription le 13 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711452 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-13

PRODUITS DESTINÉS À LA DÉSTRUCTION D ANIMAUX NUISIBLES, FONGICIDES, HERBICIDES, INSECTICIDES ET PESTICIDES.