MOSCATINE
Présentation de la marque MOSCATINE
Déposée par voie électronique le 17 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAPEC AGRO France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOSCATINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MOSCATINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4330152.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOSCATINE arrivera à expiration en date du 17 janvier 2027.
SAPEC AGRO France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19