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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAPAP
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BETA COPY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BETA COPY
SAPAP S.A.

Numéro de dépôt :
96646456
Date de dépôt :
15/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2006

Présentation de la marque BETA COPY

Déposée le 15 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) SAPAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BETA COPY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-47 du 22 novembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAPAP domicilié(e) 39, quai de la Seine, 75019 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 994 167 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Elisabeth LALANNE SAPAP - France.

La marque BETA COPY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96646456.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BETA COPY est expirée depuis le 15 octobre 2006.

SAPAP a également déposé les autres marques suivantes : SYNTHOPAC , BORDAMASK , POLYSCAN , POLYDACTYL , SYNTHECOLOR , SAPAP COPY , LASER BOX , ALLO PAPIER , POLYMPRIM , ADHEMASK


SAPAP S.A. - 39, quai de la Seine, 75019 PARIS - France - SIREN 326994167


Elisabeth LALANNE SAPAP - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-13

Inscription le 3 septembre 2003 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°376586 - Publication au BOPI 2003-09-03

Inscription le 3 septembre 2003 - Changement de dénomination n°376585 - Publication au BOPI 2003-09-03

Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47

Papier pour reprographie