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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAPAM HOLDING
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ORIGIN'TERRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ORIGIN'TERRE
SAPAM HOLDING, SA
GS CONSEIL, SAS

Numéro de dépôt :
4087052
Date de dépôt :
28/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ORIGIN\'TERRE de SAPAM HOLDING

Présentation de la marque ORIGIN'TERRE

Déposée par voie électronique le 28 avril 2014 par la Société Anonyme (SA) SAPAM HOLDING et la Société par Action Simplifiée (SAS) GS CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORIGIN'TERRE »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) SAPAM HOLDING domicilié(e) MIN BOXES 12-24, 179 ROUTE D'OBERHAUSBERGEN - 67200 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et la Société par Action Simplifiée (SAS) GS CONSEIL domicilié(e) 10 RUE DES PUCELLES - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GS CONSEIL domicilié(e) 10 RUE DES PUCELLES - 67000 - STRASBOURG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 32

SAPAM HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : L'ATELIER DU PRIMEUR , L'ATELIER DU PRIMEUR , L'ATELIER DU PRIMEUR , L'ATELIER DU PRIMEUR , SAPAM MAREE , SAPAM PRIMEURS MAREE , SAPAM PRIMEURS MAREE , L'ATELIER DU PRIMEUR , SAPAM MAREE , L ATELIER DU PRIMEUR


SAPAM HOLDING, SA - MIN BOXES 12-24, 179 ROUTE D'OBERHAUSBERGEN - 67200 - STRASBOURG - France - SIREN 5

GS CONSEIL, SAS - 10 RUE DES PUCELLES - 67000 - STRASBOURG - France


GS CONSEIL - 10 RUE DES PUCELLES - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Inscription le 3 août 2016 - Rejet total n°676252 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-03

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.