SODEMA SOCIETE DE DEPOSE DE MATERIAUX AMIANTE

SAPAC POITOU ATLANTIQUE SA

Présentation de la marque SODEMA SOCIETE DE DEPOSE DE MATERIAUX AMIANTE

Déposée le 18 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) SAPAC POITOU ATLANTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SODEMA SOCIETE DE DEPOSE DE MATERIAUX AMIANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-48 du 29 novembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAPAC POITOU ATLANTIQUE domicilié(e) Route de Chardonchamp, 86440 MIGNE AUXANCES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP CLARA - COUSSEAU - OUVRARD - ROUVREAU - SAUBOLE - SEJOURNE - France.

La marque SODEMA SOCIETE DE DEPOSE DE MATERIAUX AMIANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96647080.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SODEMA SOCIETE DE DEPOSE DE MATERIAUX AMIANTE est expirée depuis le 18 octobre 2006.

SAPAC POITOU ATLANTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SATEM SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES DE LA MENUISERIE