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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAPAC POITOU ATLANTIQUE
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SATEM SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES DE LA MENUISERIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SATEM SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES DE LA MENUISERIE
SAPAC POITOU ATLANTIQUE SA

Numéro de dépôt :
96646428
Date de dépôt :
15/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2006

Présentation de la marque SATEM SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES DE LA MENUISERIE

Déposée le 15 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) SAPAC POITOU ATLANTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SATEM SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES DE LA MENUISERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-47 du 22 novembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAPAC POITOU ATLANTIQUE domicilié(e) Route de Chardonchamp, 86440 MIGNE AUXANCES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP CLARA - COUSSEAU - OUVRARD - ROUVREAU - SAUBOLE - SEJOURNE - France.

La marque SATEM SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES DE LA MENUISERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96646428.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATEM SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES DE LA MENUISERIE est expirée depuis le 15 octobre 2006.

SAPAC POITOU ATLANTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SODEMA SOCIETE DE DEPOSE DE MATERIAUX AMIANTE


SAPAC POITOU ATLANTIQUE SA - Route de Chardonchamp, 86440 MIGNE AUXANCES - France


SCP CLARA - COUSSEAU - OUVRARD - ROUVREAU - SAUBOLE - SEJOURNE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-13

Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47

Entretien de bâtiments, travaux de menuiserie