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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAPAC MAGASINS POPULAIRES
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PACTE NATURE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PACTE NATURE
SAPAC MAGASINS POPULAIRES, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
1725502
Date de dépôt :
07/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/12/2010

Présentation de la marque PACTE NATURE

Déposée le 7 décembre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAPAC MAGASINS POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACTE NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAPAC MAGASINS POPULAIRES domicilié(e) Tour Vendôme, 204, Rond Point du Pont de Sèvres, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2183244) - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 973 951 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) (dossier no 2183244) - France.

La marque PACTE NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1725502.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACTE NATURE est expirée depuis le 7 décembre 2010.

SAPAC MAGASINS POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : BEBES ANIMAUX PRISUNIC , PACTE BIEN ETRE , "CHAQUE JOUR, UN PETIT TOUR" , PODIUM , E , PACTE VITALITE , PACTE QUALITE


SAPAC MAGASINS POPULAIRES, société à responsabilité limitée - Tour Vendôme, 204, Rond Point du Pont de Sèvres, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2183244) - France - SIREN 304973951


SODEMA CONSEILS S.A - (dossier no 2183244) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-33

Inscription le 15 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404197 - Publication au BOPI 2004-12-15

Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2000 n°2183244 - Publication au BOPI 2000-10-03

Inscription le 9 mars 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°518527 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-09

Viande, poisson, volaille et gibier.Fruits et légumes frais. Tous ces produits étant naturels

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.