SAPA BUILDING SYSTEMS FRANCE, Société à Responsabilité Limitées
Numéro de dépôt :
4252367
Date de dépôt :
26/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2026
Présentation de la marque SOLUTIONS ALU 100% DEDIEES AUX BATISSEURS
Déposée par voie électronique le 26 février 2016 par la société SAPA BUILDING SYSTEMS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOLUTIONS ALU 100% DEDIEES AUX BATISSEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-11 du 18 mars 2016.
Le déposant est la société SAPA BUILDING SYSTEMS FRANCE domicilié(e) 270 rue Léon Joulin - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 221 295 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle & Bardou, Mme. Cécile DAT-BABIN domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France.
La marque SOLUTIONS ALU 100% DEDIEES AUX BATISSEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4252367.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAPA BUILDING SYSTEMS FRANCE, Société à Responsabilité Limitées - 270 rue Léon Joulin - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 451221295
Cabinet Morelle & Bardou, Mme. Cécile DAT-BABIN - Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France
Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Menuiserie métallique pour portes, portes de garages, portails, fenêtres, vérandas, façades et autres éléments de construction ; éléments de menuiserie métallique et plus particulièrement profilés, visserie, huisserie, quincaillerie, pièces d'assemblage, organes de mouvements et de fixation pour portes, portes de garages, portails, fenêtres, vérandas, façades et autres éléments de construction ; panneaux métalliques pour la construction ; grilles et barreaux de grilles métalliques pour portes et fenêtres ; barrières métalliques ; serrurerie métallique non électrique ; blindages, y compris blindages de portes ; volets métalliques et stores d'extérieur métalliques ; dispositifs non électriques d'ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres et de volets ;
Joints en matières plastiques pour la construction et le bâtiment et plus particulièrement joints pour fenêtres, portes, vérandas et vitrages ;
Menuiserie non métallique pour portes, portes de garages, portails, fenêtres, vérandas, façades et autres éléments de construction ; éléments de menuiserie non métallique pour portes, portes de garages, portails, fenêtres, vérandas, façades et autres éléments de construction ; panneaux non métalliques pour la construction ; barrières non métalliques ; volets non métalliques et stores d'extérieur non métalliques ;
Services de vente au détail ou en gros de menuiseries métalliques ou non métalliques ; services de vente au détail ou en gros de menuiseries métalliques ou non métalliques, au moyen d'un réseau informatique mondial ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services d'aide et de conseil en organisation et direction des affaires ; informations d'affaires ; gestion de fichiers informatiques, services de saisie et de traitements de données, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central ; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux de franchise ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, conseils en organisation et direction des affaires, expertises en affaires, prospection de débouchés commerciaux, études et recherches de marchés, prévisions économiques, réalisation d'études prospectives (études de marchés) ; services de publicité et d'informations commerciales par réseaux Internet, diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Construction, montage, entretien et réparation de menuiseries métalliques ou non métalliques ;
Conception, développement et construction (développement de produits) de menuiseries métalliques ou non métalliques ; études de projets techniques ; élaboration de plans et de dessins de construction à but industriel ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; services d'architecture et de décoration intérieure ; services de dessinateurs industriels.
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