Marque renouvelée - Marque en vigueur

ALUMINIER AGREE TECHNAL
SAPA BUILDING SYSTEMS FRANCE, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
95576112
Date de dépôt :
12/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2025

Présentation de la marque ALUMINIER AGREE TECHNAL

Déposée le 12 juin 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAPA BUILDING SYSTEMS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALUMINIER AGREE TECHNAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAPA BUILDING SYSTEMS FRANCE domicilié(e) 270 rue Léon Joulin - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 221 295 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MORELLE & BARDOU domicilié(e) 9 avenue de l'Europe, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT AGNE Cedex - France.

La marque ALUMINIER AGREE TECHNAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576112.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ALUMINIER AGREE TECHNAL arrivera à expiration en date du 12 juin 2025.

SAPA BUILDING SYSTEMS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : TECHNAL , R'PURE , TIGAL , TECHNAL VERANDAS PORTES FENETRES , SPINAL , SOLARYS SYSTEME , SOLEAL , NAUTILE , Ambial , TECHDESIGN


SAPA BUILDING SYSTEMS FRANCE, Société à Responsabilité Limitée - 270 rue Léon Joulin - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 451221295


Cabinet MORELLE & BARDOU - 9 avenue de l'Europe, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT AGNE Cedex - France


Inscription le 20 septembre 1999 - Changement de dénomination n°284794 - Publication au BOPI 1999-09-20

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2005 n°2288278 - Publication au BOPI 2005-05-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-15

Inscription le 27 septembre 2005 - Changement de dénomination n°418775 - Publication au BOPI 2005-09-27

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

Inscription le 8 octobre 2010 - Transmission totale de propriété n°533609 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-08

Inscription le 11 mai 2015 - Changement de dénomination n°648910 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-11

Renouvellement sans limitation le 25 février 2015 n°2579546 - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-02-25

Inscription le 30 avril 2020 - Changement de nom, de dénomination n°786304 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-04-30

Constructions et réparations d'édifices.Travaux publics.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Etudes de projets.Prospection.Essais de matériaux.Gestion de lieux d'expositions

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.