SAPA Building Systems France, Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique
Numéro de dépôt :
4170021
Date de dépôt :
01/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/04/2025
Présentation de la marque Académie WICONA
Déposée par voie électronique le 1 avril 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAPA Building Systems France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Académie WICONA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-17 du 24 avril 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SAPA Building Systems France domicilié(e) 270 rue Léon Joulin - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 221 295 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MORELLE & BARDOU, Mme. Cécile DAT-BABIN domicilié(e) Parc Techologique du Canal, 9 avenue de l'Europe - 31520 - Ramonville Saint-Agne - France.
La marque Académie WICONA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4170021.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAPA Building Systems France, Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique - 270 rue Léon Joulin - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 451221295
Cabinet MORELLE & BARDOU, Mme. Cécile DAT-BABIN - Parc Techologique du Canal, 9 avenue de l'Europe - 31520 - Ramonville Saint-Agne - France
Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Menuiserie métallique pour portes, portes de garages, portails, fenêtres, vérandas, façades et autres éléments de construction ; éléments de menuiserie métallique et plus particulièrement profilés, visserie, huisserie, quincaillerie, pièces d'assemblage, organes de mouvements et de fixation pour portes, portes de garages, portails, fenêtres, vérandas, façades et autres éléments de construction ; panneaux métalliques pour la construction ; grilles et barreaux de grilles métalliques pour portes et fenêtres ; barrières métalliques ; serrurerie métallique non électrique ; blindages, y compris blindages de portes ; volets métalliques et stores d'extérieur métalliques ; dispositifs non électriques d'ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres et de volets ;
Matériaux de construction non métalliques ; menuiseries et profilés non métalliques pour portes, portes de garages, portails, fenêtres, vérandas, balustrades et garde-corps ; fenêtres, portes, portails, vérandas, balustrades, garde-corps, non métalliques ;
Services de vente au détail ou en gros de menuiseries métalliques ; services de vente au détail ou en gros de menuiseries métalliques, au moyen d'un réseau informatique mondial ; services d'aide et de conseil en organisation et direction des affaires ; informations d'affaires ; gestion de fichiers informatiques, services de saisie et de traitements de données, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central ; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux de franchise ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, conseils en organisation et direction des affaires, expertises en affaires, prospection de débouchés commerciaux, études et recherches de marchés, prévisions économiques, réalisation d'études prospectives (études de marchés) ; services de publicité et d'informations commerciales par réseaux Internet, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Construction, montage, entretien et réparation de menuiseries métalliques ;
Conception, développement et construction (développement de produits) de menuiseries métalliques ; études de projets techniques ; élaboration de plans et de dessins de construction à but industriel ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; services d'architecture et de décoration intérieure ; services de dessinateurs industriels.
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