Déposée le 19 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAPA BUILDING SYSTEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « PERFORMANCE 70 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-30 du 24 juillet 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAPA BUILDING SYSTEM domicilié(e) 4 et 5 Route des Vernedes, Espace Vernede - 83480 - PUGET SUR ARGENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 566 135 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque PERFORMANCE 70 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3658537.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAPA BUILDING SYSTEM, SAS - 4 et 5 Route des Vernedes, Espace Vernede - 83480 - PUGET SUR ARGENS - France - SIREN 388566135
DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie - 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Renouvellement sans limitation le 4 mars 2019 n°2708418 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-03-04
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2019 n°2713226 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-04-19
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; constructions métalliques ; portes ; fenêtres ; fenêtres coulissantes ; murs-rideaux ; vérandas ; toitures ; garde-corps ; persiennes ; volets ; volets roulants ; seuil de porte ; crémone ; verrous ; portails ; cloisons ; tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium ou métalliques ; cadres de fenêtres métalliques ; cadres de portes métalliques ; châssis de fenêtres métalliques ; châssis de portes métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; matériaux à bâtir non métalliques ; portes battantes non métalliques ; cadres de fenêtres non métalliques ; cadres de portes non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; fenêtres non métalliques, fenêtres coulissantes non métalliques, volets, volets roulants non métalliques ; portails non métalliques ; cloisons non métalliques.
Installation, maintenance, construction et réparation des produits cités : métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques, quincaillerie métallique, constructions métalliques, portes, fenêtres, fenêtres coulissantes, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets, volets roulants, seuil de porte, crémone, verrous, portails, cloisons, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium ou métalliques, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, châssis de fenêtres métalliques, châssis de portes métalliques, matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques, matériaux à bâtir non métalliques, portes battantes non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châssis de portes non métalliques, fenêtres non métalliques, fenêtres coulissantes non métalliques, volets, volets roulants non métalliques, portails non métalliques, cloisons non métalliques.
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