Déposée le 29 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAPA BUILDING SYSTEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HABITEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-33 du 19 août 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAPA BUILDING SYSTEM domicilié(e) Route des Vernedes, Espace Vernede 4 et 5 - 83480 - PUGET SUR ARGENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 566 135 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES domicilié(e) 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France.
La marque HABITEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849935.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Appareils pour l'éclairage et le chauffage au moyen de l'énergie renouvelable, de l'énergie électrique, de l'énergie solaire, de l'énergie radiative du soleil, de l'énergie solaire thermique, de l'énergie solaire photovoltaïque, de l'énergie éolienne ; chauffe eaux solaires ; installations d'appareils pour l'éclairage et le chauffage au moyen de l'énergie renouvelable, l'énergie électrique, de l'énergie solaire, de l'énergie radiative du soleil, de l'énergie solaire thermique, de l'énergie solaire photovoltaïque, de l'énergie éolienne ; appareils de production d'énergie ; capteurs solaires ; installations de filtrage d'air ; appareils de ventilation (climatisation) ; régulateurs d'air ; appareils d'ionisation pour le traitement de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'air ; dispositifs pour le refroidissement de l'air ; réchauffeurs d'air, sécheurs d'air, stérilisateurs d'air.
Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; matériaux à bâtir non métalliques ; portes battantes non métalliques ; cadres de fenêtres non métalliques ; cadres de portes non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; fenêtres non métalliques, fenêtres coulissantes non métalliques, volets, volets roulants non métalliques ; portails non métalliques ; cloisons non métalliques ; matériaux de construction non métalliques relatifs à l'énergie électrique, à l'énergie solaire, à l'énergie radiative du soleil, à l'énergie solaire thermique, à l'énergie solaire photovoltaïque, à l'énergie éolienne ; toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques.
Services d'informations commerciales notamment par catalogue de ventes par correspondance ; services liés à la vente en gros par catalogues de vente par correspondance, par catalogues en ligne, service de vente au détail, service de vente au détail en ligne et commande par téléphone proposant : métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques, quincaillerie métallique, constructions métalliques, portes, fenêtres, fenêtres coulissantes, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets, volets roulants, seuil de porte, crémone, verrous, portails, cloisons, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium ou métalliques, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, châssis de fenêtres métalliques, châssis de portes métalliques, matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques, matériaux à bâtir non métalliques, portes battantes non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châssis de portes non métalliques, fenêtres non métalliques, fenêtres coulissantes non métalliques, volets, volets roulants non métalliques, portails non métalliques, cloisons non métalliques, matériaux de construction non métalliques relatifs à l'énergie électrique, à l'énergie solaire, à l'énergie radiative du soleil, à l'énergie solaire thermique, à l'énergie solaire photovoltaïque, à l'énergie éolienne, appareils pour l'éclairage et le chauffage au moyen de l'énergie renouvelable, de l'énergie électrique, de l'énergie solaire, de l'énergie radiative du soleil, de l'énergie solaire thermique, de l'énergie solaire photovoltaïque, de l'énergie éolienne, chauffe eaux solaires, générateurs solaires photovoltaïques d'électricité, panneaux photovoltaïques, cellules photovoltaïques, toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques, installations d'appareils pour l'éclairage et le chauffage au moyen de l'énergie renouvelable, l'énergie électrique, de l'énergie solaire, de l'énergie radiative du soleil, de l'énergie solaire thermique, de l'énergie solaire photovoltaïque, de l'énergie éolienne, appareils de production d'énergie, capteurs solaires, installations de filtrage d'air, appareils de ventilation (climatisation) ; régulateurs d'air, appareils d'ionisation pour le traitement de l'air, appareils et machines pour la purification de l'air, dispositifs pour le refroidissement de l'air, réchauffeurs d'air, sécheurs d'air, stérilisateurs d'air.
Installation, maintenance, construction et réparation des produits cités : métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques, quincaillerie métallique, constructions métalliques, portes, fenêtres, fenêtres coulissantes, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets, volets roulants, seuil de porte, crémone, verrous, portails, cloisons, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium ou métalliques, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, châssis de fenêtres métalliques, châssis de portes métalliques, matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques, matériaux à bâtir non métalliques, portes battantes non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châssis de portes non métalliques, fenêtres non métalliques, fenêtres coulissantes non métalliques, volets, volets roulants non métalliques, portails non métalliques, cloisons non métalliques ; matériaux de construction non métalliques relatifs à l'énergie électrique, à l'énergie solaire, à l'énergie radiative du soleil, à l'énergie solaire thermique, à l'énergie solaire photovoltaïque, à l'énergie éolienne ; services d'installations, de réparations, de maintenance d'appareils relatifs à l'énergie renouvelable, à l'énergie électrique, à l'énergie solaire, à l'énergie radiative du soleil, à l'énergie solaire thermique, à l'énergie solaire photovoltaïque, à l'énergie éolienne, de tous équipements photovoltaïques, générateurs photovoltaïques, cellules photovoltaïques, panneaux photovoltaïques, de tous équipements solaires, panneaux solaires, générateurs solaires ; services de construction entretien et réparation d'édifices permanent utilisant l'énergie renouvelable, l'énergie électrique, l'énergie solaire, l'énergie radiative du soleil, l'énergie solaire thermique, l'énergie solaire photovoltaïque, l'énergie éolienne, la biomasse.
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