SAPA BUILDING SYSTEM PUGET, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4363276
Date de dépôt :
22/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/05/2027
Présentation de la marque SOLUTIONS PRO SAPA
Déposée par voie électronique le 22 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAPA BUILDING SYSTEM PUGET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOLUTIONS PRO SAPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-24 du 16 juin 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAPA BUILDING SYSTEM PUGET domicilié(e) Route des Vernèdes, Espace Vernède 4 et 5 - 83480 - PUGET-SUR-ARGENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 566 135 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle & Bardou, Mme. Cécile DAT-BABIN domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 avenue de l'Europe, BP 72253 - 31522 - Ramonville Saint-Agne Cédex - France.
La marque SOLUTIONS PRO SAPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4363276.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTIONS PRO SAPA arrivera à expiration en date du 22 mai 2027.
SAPA BUILDING SYSTEM PUGET, Société par actions simplifiée - Route des Vernèdes, Espace Vernède 4 et 5 - 83480 - PUGET-SUR-ARGENS - France - SIREN 388566135
Cabinet Morelle & Bardou, Mme. Cécile DAT-BABIN - Parc Technologique du Canal, 9 avenue de l'Europe, BP 72253 - 31522 - Ramonville Saint-Agne Cédex - France
Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24
Enregistrement sans modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37
Menuiserie métallique pour portes, portes de garages, portails, fenêtres, vérandas, façades et autres éléments de construction ; éléments de menuiserie métallique et plus particulièrement profilés, visserie, huisserie, quincaillerie, pièces d'assemblage, organes de mouvements et de fixation pour portes, portes de garages, portails, fenêtres, vérandas, façades et autres éléments de construction ; panneaux métalliques pour la construction ; grilles et barreaux de grilles métalliques pour portes et fenêtres ; barrières métalliques ; serrurerie métallique non électrique ; blindages, y compris blindages de portes ; volets métalliques et stores d'extérieur métalliques ; dispositifs non électriques d'ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres et de volets ;
Joints en matières plastiques pour la construction et le bâtiment et plus particulièrement joints pour fenêtres, portes, vérandas et vitrages ;
Services de vente au détail ou en gros de menuiseries métalliques ; services de vente au détail ou en gros de menuiseries métalliques, au moyen d'un réseau informatique mondial ; services d'aide et de conseil en organisation et direction des affaires ; informations d'affaires ; gestion de fichiers informatiques, services de saisie et de traitements de données, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central ; services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux de franchise ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, conseils en organisation et direction des affaires, expertises en affaires, prospection de débouchés commerciaux, études et recherches de marchés, prévisions économiques, réalisation d'études prospectives (études de marchés) ; services de publicité et d'informations commerciales par réseaux Internet, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Construction, montage, entretien et réparation de menuiseries métalliques ;
Services de formation dans le domaine des menuiseries métalliques ou non métalliques ; organisation d'ateliers de formation dans le domaine des menuiseries métalliques ou non métalliques ; organisation et conduite de colloques et de conférences dans les domaines des menuiseries métalliques ou non métalliques ; organisation de concours (éducation et divertissement) ; publication de textes (autres que textes publicitaires) notamment de brochures, fiches techniques et fiches conseils destinées à l'information des consommateurs dans les domaines des menuiseries métalliques ou non métalliques ; publication électronique en ligne de brochures, fiches techniques et fiches conseils destinées à l'information des consommateurs dans les domaines des menuiseries métalliques ou non métalliques ;
Conception, développement et construction (développement de produits) de menuiserie métallique ; études de projets techniques ; élaboration de plans et de dessins de construction à but industriel ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; services d'architecture et de décoration intérieure ; services de dessinateurs industriels.
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