Présentation de la marque LES VICTOIRES DE L'IMPECCABLE
Déposée le 12 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAP SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES VICTOIRES DE L'IMPECCABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-20 du 21 mai 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAP SERVICES domicilié(e) 7 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 894 779 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAP SERVICES domicilié(e) 7 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France.
La marque LES VICTOIRES DE L'IMPECCABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3729447.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAP SERVICES, SAS - 7 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France - SIREN 484894779
SAP SERVICES - 7 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 20 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°589074 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-20
Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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