Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANTELCOM
Numéro de dépôt :
1289720
Date de dépôt :
15/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/11/1994
Présentation de la marque SANTELCOM
Déposée le 15 novembre 1984 par la Société Anonyme (SA) SANYO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANTELCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SANTELCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1289720.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTELCOM est expirée depuis le 15 novembre 1994.
SANYO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-15