Marque expirée - Marque en non vigueur
CAIT
Numéro de dépôt :
1458150
Date de dépôt :
30/03/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/03/2018
Présentation de la marque CAIT
Déposée le 30 mars 1988 par la société étrangère SANYO ELECTRIC CO. LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAIT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAIT est expirée depuis le 30 mars 2018.
SANYO ELECTRIC CO. LTD a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2008 n°2362701 - Publication au BOPI 2008-01-31
Renouvellement sans limitation n°2110258 - Publication au BOPI 1998-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-36