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Marques déposées par SanyCare
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SafetyCare
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SafetyCare
SanyCare
EnergyCare

Numéro de dépôt :
4438811
Date de dépôt :
20/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2028
SafetyCare de SanyCare

Présentation de la marque SafetyCare

Déposée par voie électronique le 20 mars 2018 par SanyCare et EnergyCare auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SafetyCare » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-15 du 13 avril 2018.

Les déposants sont SanyCare domicilié(e) 10-12 BD VIVIER MERLE - 69003 - LYON - France et EnergyCare domicilié(e) 10-12 BD VIVIER MERLE - 69003 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANYCARE, Monsieur JOHAN SCOTTE domicilié(e) 10-12 BD VIVIER MERLE - 69003 - LYON - France.

La marque SafetyCare a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4438811.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 11 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SafetyCare arrivera à expiration en date du 20 mars 2028.


SanyCare - 10-12 BD VIVIER MERLE - 69003 - LYON - France

EnergyCare - 10-12 BD VIVIER MERLE - 69003 - LYON - France


SANYCARE, Monsieur JOHAN SCOTTE - 10-12 BD VIVIER MERLE - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ;

Appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de réfrigération ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ;

Construction ; travaux de couverture de toits ; installation, entretien et réparation de machines.