Marque expirée - Marque en non vigueur

LIBERTINE
SANUTRI AG, c/o ENGEL COPERA AG

Numéro de dépôt :
3636622
Date de dépôt :
16/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
16/03/2019
LIBERTINE de SANUTRI AG

Présentation de la marque LIBERTINE

Déposée le 16 mars 2009 par SANUTRI AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « LIBERTINE »

Le déposant est SANUTRI AG, c/o ENGEL COPERA AG domicilié(e) Waldeggstrasse 37 - 3097 BERN-LIEBEFELD - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NUTRITION ET SANTE, S.A.S., Laurent HOURQUET domicilié(e) Route de Castelnaudary - 31250 - REVEL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTINE est expirée depuis le 16 mars 2019.


SANUTRI AG, c/o ENGEL COPERA AG - Waldeggstrasse 37 - 3097 BERN-LIEBEFELD - Suisse


NUTRITION ET SANTE, S.A.S., Laurent HOURQUET - Route de Castelnaudary - 31250 - REVEL - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Inscription le 10 mai 2011 - Changement de dénomination n°548621 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-10

Substances diététiques à usage médical, tisanes.

Compléments alimentaires (non à usage médical) à base d'algues, présentés sous forme d'unité individuelle de prise (telles que capsules, comprimés, dragées, gelées, sachet, liquide) à usage alimentaire.

Compléments alimentaires (non à usage médical) à base de plantes, de café, de thé, présentés sous forme d'unité individuelle de prise (telles que capsules, comprimés, dragées, gelées, sachet, liquide) à usage alimentaire.