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Marques déposées par monsieur SANTONJA Guy (Président) :
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JUSTE CAUSE ECHANGE DE SERVICES JURIDIQUES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JUSTE CAUSE ECHANGE DE SERVICES JURIDIQUES
M. SANTONJA Guy (Président) :
M. ALLOUCH Marc (Secrétaire) :

Numéro de dépôt :
3110046
Date de dépôt :
06/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2011
JUSTE CAUSE ECHANGE DE SERVICES JURIDIQUES de SANTONJA Guy (Président) :

Présentation de la marque JUSTE CAUSE ECHANGE DE SERVICES JURIDIQUES

Déposée le 6 juillet 2001 par monsieur SANTONJA Guy (Président) : et monsieur ALLOUCH Marc (Secrétaire) : auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JUSTE CAUSE ECHANGE DE SERVICES JURIDIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-32 du 10 août 2001.

Les déposants sont monsieur SANTONJA Guy (Président) : domicilié(e) 21 BIS RUE DES BASSES CORNEILLES, 91460 MARCOUSSIS - France et monsieur ALLOUCH Marc (Secrétaire) : domicilié(e) 14 GRANDE RUE, 91310 MONTLHERY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SANTONJA Guy - France.

La marque JUSTE CAUSE ECHANGE DE SERVICES JURIDIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3110046.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JUSTE CAUSE ECHANGE DE SERVICES JURIDIQUES est expirée depuis le 6 juillet 2011.

SANTONJA Guy (Président) : a également déposé les autres marques suivantes : JUST CAUSE EXCHANGE OF LEGAL SERVICES


M. SANTONJA Guy (Président) : - 21 BIS RUE DES BASSES CORNEILLES, 91460 MARCOUSSIS - France

M. ALLOUCH Marc (Secrétaire) : - 14 GRANDE RUE, 91310 MONTLHERY - France


M. SANTONJA Guy - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-04

Publication - Publication le 10 août 2001 au BOPI 2001-32

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