LA SOURCE VOISINE APPROVISIONNEMENT LOCAL
Présentation de la marque LA SOURCE VOISINE APPROVISIONNEMENT LOCAL
Déposée le 28 juin 2010 par monsieur SANTINI Romuald auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA SOURCE VOISINE APPROVISIONNEMENT LOCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA SOURCE VOISINE APPROVISIONNEMENT LOCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749995.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA SOURCE VOISINE APPROVISIONNEMENT LOCAL arrivera à expiration en date du 28 juin 2030.
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Renouvellement sans limitation le 17 mars 2020 n°2743262 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-03-17