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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SANTEVIE
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LA SANTE POUR TOUS, UNE SOLUTION POUR CHACUN
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA SANTE POUR TOUS, UNE SOLUTION POUR CHACUN
SANTEVIE, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
3700718
Date de dépôt :
23/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
23/12/2019
LA SANTE POUR TOUS, UNE SOLUTION POUR CHACUN de SANTEVIE

Présentation de la marque LA SANTE POUR TOUS, UNE SOLUTION POUR CHACUN

Déposée le 23 décembre 2009 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SANTEVIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « LA SANTE POUR TOUS, UNE SOLUTION POUR CHACUN »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SANTEVIE domicilié(e) 650 Boulevard Alsace Lorraine - 82000 - MONTAUBAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 237 175 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eric JUNCA domicilié(e) 46 rue Louis Plana - 31500 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SANTE POUR TOUS, UNE SOLUTION POUR CHACUN est expirée depuis le 23 décembre 2019.

SANTEVIE a également déposé les autres marques suivantes : TEMPOVIE , LA MUTUELLE DE VOS HEROS , Phytobelle , SANTÉVIE , PROTEGEZ LA SANTE DES HEROS DE VOTRE VIE


SANTEVIE, Groupement d'intérêt économique - 650 Boulevard Alsace Lorraine - 82000 - MONTAUBAN - France - SIREN 395237175


Eric JUNCA - 46 rue Louis Plana - 31500 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Inscription le 22 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601424 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-22

Assurances, assurances maladie, assurances sur la vie, assurances contre l'incendie, assurances contre les accidents ; consultations et informations en matière d'assurance ; courtage en assurance ; estimations financières en matière d'assurance ; courtage en assurance ; mutuelle ; services d'épargne ; caisse de prévoyance ; consultations et informations en matière de mutuelle et de prévoyance ; investissements de capitaux ; services de financement ; services de cautionnement ; gérance de biens immobiliers ; location d'appartements ;

Maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; crèches d'enfants ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; location de salles de réunion ; services de traiteur ; restauration (alimentation).