Déposée par voie électronique le 1 juin 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANTEVIE PLUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PHMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-27 du 9 juillet 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SANTEVIE PLUS domicilié(e) 3 LES GRANDS PATUREAUX - 36230 - TRANZAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 059 108 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTEVIE PLUS domicilié(e) 3 LES GRANDS PATUREAUX - 36230 - TRANZAULT - France.
La marque PHMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3742363.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANTEVIE PLUS, SARL - 3 LES GRANDS PATUREAUX - 36230 - TRANZAULT - France - SIREN 395059108
SANTEVIE PLUS - 3 LES GRANDS PATUREAUX - 36230 - TRANZAULT - France
Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27
Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Inscription le 4 août 2011 - Renonciation partielle n°555210 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-08-04
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
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