Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES MIDINETTES SAVEURS EN FETE !
SANTERLEG
Numéro de dépôt :
3088659
Date de dépôt :
05/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES MIDINETTES SAVEURS EN FETE !
Déposée le 5 mars 2001 par SANTERLEG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES MIDINETTES SAVEURS EN FETE ! »
Le déposant est SANTERLEG, domicilié(e) 1 RUE DU CHATEAU, 80200 SOYECOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ZENITH COMMUNICATION - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANTERLEG - 1 RUE DU CHATEAU, 80200 SOYECOURT - France
ZENITH COMMUNICATION - France
Inscription le 12 décembre 2002 - Rejet total n°361218 - Publication au BOPI 2002-12-12
Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16
Fruits et légumes conservés séchés et cuits. Huiles et graisses comestibles. Sauces à salade Produits agricoles, fruits et légumes frais Services : Restauration (alimentation).
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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