SANTELYS ASSOCIATION, Association déclarée reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
4377299
Date de dépôt :
19/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/07/2027
Présentation de la marque PARC DU GRAND SAULE
Déposée par voie électronique le 19 juillet 2017 par l'association loi 1901 SANTELYS ASSOCIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PARC DU GRAND SAULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-32 du 11 août 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 SANTELYS ASSOCIATION domicilié(e) EPI DE SOIL, 351 RUE AMBROISE PARE - 59120 - LOOS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 624 711 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BEAU DE LOMENIE, M. Gaël ESCATS domicilié(e) Immeuble eurocentre, 179 Bld de Turin - 59777 - LILLE - France.
La marque PARC DU GRAND SAULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4377299.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANTELYS ASSOCIATION, Association déclarée reconnue d'utilité publique - EPI DE SOIL, 351 RUE AMBROISE PARE - 59120 - LOOS - France - SIREN 775624711
BEAU DE LOMENIE, M. Gaël ESCATS - Immeuble eurocentre, 179 Bld de Turin - 59777 - LILLE - France
Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Enregistrement sans modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Services de location de logements, à savoir, location de logements fournissant des services d'assistance et d'accompagnement ;
Services de maison de retraite pour personnes âgées ; services de résidence pour personnes en situation de handicap ; services d'hébergement, notamment mise à disposition de logements proposant des services d'assistances et d'accompagnement dans le domaine sanitaire, social ou médico-social ;
Services paramédicaux à domicile ; services hospitaliers à domicile ; services de maisons médicalisées ; services de maison de repos ; services médicaux, y compris coordination des parcours de soins pour personnes âgées ou pour personnes en situation de handicap ; prestations de santé à domicile, conseils concernant les besoins médicotechniques, paramédicaux, sociaux des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ; services d'aide, de confort et de maintien à domicile, y compris d'appareillage médical ou d'adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou pour personnes en situation de handicap ; services de mise en relation des personnes âgées ou des personnes souffrant de handicap avec des professionnels et établissements fournissant des prestations de santé à domicile, des services de soins médicaux ou paramédicaux à domicile, et des services sociaux.
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