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Marques déposées par la société SANTELYS ASSOCIATION
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
SANTELYS ASSOCIATION, Association reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4346498
Date de dépôt :
16/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/03/2027
Marque en couleurs, figurative de SANTELYS ASSOCIATION

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 16 mars 2017 par la société SANTELYS ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.

Le déposant est la société SANTELYS ASSOCIATION domicilié(e) EPI DE SOIL, 351 RUE AMBROISE PARE - 59120 - LOOS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 624 711 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BEAU DE LOMENIE, M. Gaël ESCATS domicilié(e) IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4346498.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 16 mars 2027.

SANTELYS ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : SANTÉLYS , PARC DU GRAND SAULE , ECRIN D'ESCAUT , VILLA HARMONIA , H HOMILYS , DIALEVA EVALUATION EN DIALYSE , ISI - INNOVATION SANTÉ INITIATIVE , MAISON DU DIABETE et des MALADIES CHRONIQUES , PROXILYS , PROXILYS


SANTELYS ASSOCIATION, Association reconnue d'utilité publique - EPI DE SOIL, 351 RUE AMBROISE PARE - 59120 - LOOS - France - SIREN 775624711


BEAU DE LOMENIE, M. Gaël ESCATS - IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Services de location de logements, à savoir, location de logements fournissant des services d'assistance et d'accompagnement ;

Services de maison de retraite pour personnes âgées ; services de résidence pour personnes en situation de handicap ; services d'hébergement, notamment mise à disposition de logements proposant des services d'assistances et d'accompagnement dans le domaine sanitaire, social ou médico-social ;

Services paramédicaux à domicile ; services hospitaliers à domicile ; services de maisons médicalisées ; services de maison de repos ; services médicaux, y compris coordination des parcours de soins pour personnes âgées ou pour personnes en situation de handicap ; prestations de santé à domicile, conseils concernant les besoins médicotechniques, paramédicaux, sociaux des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ; services d'aide, de confort et de maintien à domicile, y compris d'appareillage médical ou d'adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou pour personnes en situation de handicap ; services de mise en relation des personnes âgées ou des personnes souffrant de handicap avec des professionnels et établissements fournissant des prestations de santé à domicile, des services de soins médicaux ou paramédicaux à domicile, et des services sociaux.